J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0301758A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 août 2003, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) jusqu'au 15 décembre 2003 :


I. - Au titre de la section « examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans


Mlle Aurore Davaine, en remplacement de Mme Corinne Cibot, titulaire.

M. Stéphane Gautron, en remplacement de M. Sylvain Ferry, suppléant.